Conditions d’utilisation

  1. Présentation du Site
  2. Respect des droits de propriété et marques
  3. Respect des images
  4. Mise en garde générale
  5. Exclusion de responsabilité et indemnisation
  6. Liens vers d’autres sites
  7. Respect des réglementations
  8. Accès au Site
  9. Modification des conditions

    Données personnelles

  10. Collecte et utilisation des données
  11. Liens vers d’autres sites
  12. Sécurité
  13. Modification de cette notice
  14. Pour nous contacter
  15. Ressources sur la protection des données personnelles


    CONDITIONS D’UTILISATION

  1. 1. Présentation du Site
    Le Site a pour vocation de vous fournir des informations institutionnelles sur la société Tsunami. Le Site est la propriété de la société Tsunami, SARL au capital de 10 000 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 452 652 613, dont le siège est situé 40 Avenue Pierre Brossolette / 77330 Ozoir la Ferrière.

  2. 2. Respect des droits de propriété et marques
    L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le Site ainsi que le Site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du Site tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de Tsunami. Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété de Tsunami ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Tsunami. Tsunami se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

  3. 3. Respect des images
    Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site sont la propriété de Tsunami et/ou sont utilisées par Tsunami avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de Tsunami. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

  4. 4. Mise en garde générale

    Tsunami ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que Tsunami s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le Site, Tsunami ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

  5. 5. Exclusion de responsabilité et indemnisation

    Tsunami ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez Tsunami, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du Site.

  6. 6. Liens vers d’autres sites

    Tsunami propose des liens depuis son Site. Ces sites sont indépendants du Site. Tsunami n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Tsunami et ces sites. Dès lors, Tsunami ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

  7. 7. Respect des réglementations

    Le Site est mis en place par Tsunami dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès au Site depuis d’autres endroits que la France doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

  8. 8. Accès au Site

    Tsunami se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du Site, l’achat de tout l’équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet reste à votre charge.

  9. 9. Modification des conditions

    Tsunami se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

    DONNEES PERSONNELLES

    Tsunami respecte la vie privée des utilisateurs du Site et a créé à cette occasion cette notice sur la protection des données personnelles afin d’expliquer la nature des informations recueillies sur le Site lors de votre visite et l’usage qui peut en être fait.

  10. 1. Collecte et utilisation des données

    Tsunami a pour principe de ne pas demander ou collecter, à partir du Site, des données personnelles telles que votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail. Toutefois, si vous souhaitez obtenir des informations relatives à Tsunami depuis le Site ou vous inscrire sur une liste, il vous sera demandé de nous fournir vos coordonnées afin de recevoir l’information sollicitée. Conformément à la Loi informatique et libertés, nous vous informons que les données requises à l’occasion d’une inscription en ligne ou d’une demande d’information sont nécessaires à la gestion de cette demande. Ces informations sont destinées à la société Tsunami qui est responsable de ce traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter. Sachez en outre que certaines données à caractère non personnel peuvent être enregistrées du fait du mode opératoire des serveurs de Tsunami. Il peut s’agir du type de navigateur ou du système d’exploitation utilisé ou de votre adresse IP qui sont utilisés en vue d’améliorer votre navigation en ligne.

  11. 2. Liens vers d’autres sites

    Le Site offre des liens vers plusieurs sites. Ces sites peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l’utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

  12. 3. Sécurité

    La sécurité des données personnelles est une de nos préoccupations. Nous nous efforcerons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiquées.

  13. 4. Modification de cette notice

    Tsunami se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice.

  14. 5. Pour nous contacter

    Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : veronique@tsunami.fr pour tous commentaires ou questions relatifs à la présente notice.

  15. 6. Ressources sur la protection des données personnelles

    Pour en savoir plus concernant les lois sur la protection veuillez consulter les sites gouvernementaux :